Cette rubrique vous donne accès selon vos besoins aux différents télé-services et télé-formulaires qui vous permettent de réaliser vos démarches en ligne avec la commune de Saint-Genest-Malifaux et les autres administrations publiques concernées.
ÉTAT CIVIL
- Déclaration de naissance
A réaliser à la mairie du lieu de naissance
Services en ligne et formulaires - Reconnaissance
Démarches à faire en mairie
Services en ligne et formulaires - Actes de naissance
A demander à la mairie du lieu de naissance
Services en ligne et formulaires - Mariage
Dossier à déposer dans la mairie choisie pour la cérémonie
Services en ligne et formulaires - Extrait d’acte de mariage
A demander à la mairie du lieu de mariage
Services en ligne et formulaires - Déclaration de décès
A réaliser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Services en ligne et formulaires - Acte de décès
A demander à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Services en ligne et formulaires - Certificat de vie commune ou de concubinage
Démarches à faire en mairie
Services en ligne et formulaires - Conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Démarches à effectuer au tribunal d’instance compétent (lieu de leur résidence commune) ou devant un notaire.
Services en ligne et formulaires
IDENTITÉ
- Carte nationale d’identité
Prendre rendez-vous au 04 77 51 20 01 pour déposer le dossier à la mairie de Saint-Genest-Malifaux (créneaux doisponibles les mercredi après-midi, jeudi après-midi et samedi matin).
En savoir plus sur la prise de RDV pour le dépôt d’une demande
Services en ligne et formulaires - Passeport
Prendre rendez-vous au 04 77 51 20 01 pour déposer le dossier à la mairie de Saint-Genest-Malifaux (créneaux disponibles les mercredi après-midi, jeudi après-midi et samedi matin).
En savoir plus sur la prise de RDV pour le dépôt d’une demande
Services en ligne et formulaires - Déclaration de perte de papier d’identité
Démarche à faire en Gendarmerie si on ne souhaite pas refaire la carte d’identité immédiatement ou en Mairie en même temps que le dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires - Demande de naturalisation
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires - Attestation d’autorisation de sortie du territoire
Formulaire disponible en mairie ou à télécharger.
Services en ligne et formulaires
URBANISME/PERMIS DE CONSTRUIRE
- Déclaration préalable de travaux
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires - Permis de construire
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires - Permis d’aménager
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires - Permis à démolir
Dossier à déposer en mairie
Services en ligne et formulaires - Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Recours sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception
Services en ligne et formulaires
ÉLECTIONS
- Inscription sur les listes électorales
Dossier à déposer à la mairie de votre domicile, à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans, à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, ou à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Services en ligne et formulaires pour les jeunes de 18 ans
Services en ligne et formulaires pour une nouvelle inscription
- Vote par procuration
Démarche à réaliser au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires
Services en ligne et formulaires
DOCUMENTS AUTOMOBILES
- Demande de renouvellement ou duplicata de permis de conduire
Services en ligne et formulaires - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires - Changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation
Dossier à déposer en préfecture
Services en ligne et formulaires - Changement d’adresse sur un permis de conduire
Démerche à effectuer en préfecture
Services en ligne et formulaires
SERVICE MILITAIRE
- Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Démarche à effectuer en mairie
Services en ligne et formulaires - Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Demande à effectuer auprès de l’armée
Services en ligne et formulaires
AUTRES DÉMARCHES
- Légalisation de signature
Démarche à effectuer en mairie
Services en ligne et formulaires - Demande d’extrait de casier judiciaire
Démarche à effectuer auprès du ministère de la justice
Services en ligne et formulaires - Permis de chasser
Formulaire à envoyer à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile
Services en ligne et formulaires - Cimetière (reprise des concessions temporaires, etc.)
Démarche à effectuer en mairie