Voici ci-dessous le modèle d’Attestation de déplacement dérogatoire obligatoire, mise à jour le 24 mars 2020, à la bonne application des mesures de restrictions annoncées par le Président de la République le lundi 16 mars 2020 et applicables dès le mardi 17 mars à 12h.
Télécharger l’attestation papier en PDF
À noter : un nouveau dispositif permet depuis le 6 mars 2020 de générer des attestations dématérialisées. Cette possibilité est désormais disponible, en complément du format papier toujours valide. Le procédé est le suivant :
- Se rendre sur le site du Ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/
- Sélectionner la rubrique « attestation dérogatoire » puis cliquer sur « générer ».
Après avoir renseigné un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré, apposé d’un QR Code. Il comprend l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée et aucun fichier n’est constitué.
